Termes et conditions

Dernière mise à jour : 11.9.2024

Introduction

Les présentes conditions générales et les documents mentionnés ci-dessous (« Conditions ») s'appliquent à l'utilisation du site Web actuel nova-casino.com (« Site Web ») et de ses services connexes ou connectés (collectivement, le « Service »).

Vous devez lire attentivement ces Conditions car elles contiennent des informations importantes concernant vos droits et obligations concernant l'utilisation du site Web et constituent un accord juridique contraignant entre vous, notre client (« Client »), et nous. En utilisant ce site Web et/ou en accédant au Service, vous, que vous soyez un invité ou un utilisateur enregistré avec un compte (« Compte »), acceptez d'être lié par ces Conditions, ainsi que par toutes les modifications qui peuvent être publiées de temps à autre. Si vous n'acceptez pas ces Conditions, vous devez vous abstenir d'accéder au Service et d'utiliser le site Web.

Le Service est la propriété de WinnerSoft Technology Ltd., une société à responsabilité limitée enregistrée aux Îles Vierges britanniques sous le numéro d'enregistrement de société 2155143, avec adresse enregistrée au 1er étage, Columbus Centre, PO Box 2283, Road Town, Tortola VG 1110, Îles Vierges britanniques (« Société »), agréée dans l'État d'Anjouan en vertu de la loi sur les licences de jeux informatiques 007 de 2005.

Conditions générales

Nous nous réservons le droit de réviser et de modifier les Conditions (y compris tout document mentionné et lié ci-dessous) à tout moment. Vous devez visiter cette page périodiquement pour consulter les Conditions générales. Les modifications seront contraignantes et entreront en vigueur immédiatement après leur publication sur ce site Web. Si vous vous opposez à de telles modifications, vous devez immédiatement cesser d'utiliser le Service. Votre utilisation continue du site Web après cette publication indiquera votre accord à être lié par les Conditions telles que modifiées. Tous les paris non réglés avant l'entrée en vigueur des Conditions modifiées seront soumis aux Conditions préexistantes.

Vos obligations

Vous reconnaissez qu'à tout moment lorsque vous accédez au site Web et utilisez le service :

1. Vous avez plus de 18 ans ou l'âge légal auquel les jeux d'argent ou de hasard sont autorisés en vertu de la loi ou de la juridiction qui vous concerne. Nous nous réservons le droit de vous demander des documents prouvant votre âge à tout moment.

2. Vous disposez de la capacité juridique et pouvez conclure un accord juridique contraignant avec nous. Vous ne devez pas accéder au site Web ni utiliser le service si vous n'avez pas la capacité juridique.

3. Vous résidez dans une juridiction qui autorise les jeux d'argent. Vous ne résidez pas dans un pays dans lequel l'accès aux jeux d'argent en ligne à ses résidents ou à toute personne se trouvant dans ce pays est interdit. Il est de votre seule responsabilité de vous assurer que votre utilisation du service est légale.

4. Vous ne pouvez pas utiliser de VPN, de proxy ou de services ou d’appareils similaires qui masquent ou manipulent l’identification de votre emplacement réel.

5. Vous êtes l'utilisateur autorisé du mode de paiement que vous utilisez.

6. Vous devez effectuer tous les paiements qui nous sont effectués de bonne foi et ne pas tenter d'annuler un paiement effectué ni prendre toute mesure qui entraînerait l'annulation de ce paiement par un tiers.

7. Lorsque vous placez des paris, vous pouvez perdre une partie ou la totalité de votre argent déposé sur le Service conformément aux présentes Conditions et vous serez entièrement responsable de cette perte.

8. Lorsque vous placez des paris, vous ne devez utiliser aucune information obtenue en violation de la législation en vigueur dans le pays dans lequel vous vous trouviez au moment où le pari a été placé.

9. Vous n’agissez pas au nom d’une autre partie ni à des fins commerciales, mais uniquement en votre nom propre en tant que particulier à titre personnel.

10. Vous ne devez pas non plus tenter de manipuler un marché ou un élément du Service de mauvaise foi ni d'une manière qui porte atteinte à l'intégrité du Service ou à la nôtre.

11. Vous devez généralement agir de bonne foi à notre égard à tout moment et pour tous les paris effectués à l'aide du Service.

12. Vous, ou, le cas échéant, vos employés, employeurs, agents ou membres de votre famille, n'êtes pas inscrits en tant qu'affilié dans notre programme d'affiliation.

Utilisation restreinte

13. Vous ne devez pas utiliser le Service :

1. Si vous avez moins de 18 ans (ou n'avez pas atteint l'âge de la majorité tel que stipulé dans les lois de la juridiction qui vous sont applicables) ou si vous n'êtes pas légalement en mesure de conclure un accord juridique contraignant avec nous ou si vous agissez en tant qu'agent pour, ou autrement au nom d'une personne de moins de 18 ans (ou n'avez pas atteint l'âge de la majorité tel que stipulé dans les lois de la juridiction qui vous sont applicables) ;

2. Si vous résidez dans un pays dans lequel l’accès aux jeux de hasard en ligne à ses résidents ou à toute personne se trouvant dans ce pays est interdit.

3. Si vous résidez dans l'un des pays suivants ou si vous accédez au site Web depuis l'un des pays suivants :

• Autriche

• La France et ses territoires

• Allemagne

• Pays-Bas et ses territoires

• Espagne

• Union des Comores

• Royaume-Uni

• Les États-Unis et ses territoires

• Tous les pays figurant sur la liste noire du GAFI,

• toute autre juridiction jugée interdite par l'Autorité Financière Offshore d'Anjouan.

1. De collecter des pseudonymes, des adresses e-mail et/ou d'autres informations d'autres Clients par quelque moyen que ce soit (par exemple, en envoyant du spam, d'autres types d'e-mails non sollicités ou par le cadrage ou la création de liens non autorisés vers le Service) ;

2. Perturber ou affecter ou influencer indûment les activités d’autres Clients ou le fonctionnement du Service en général ;

3. Promouvoir des publicités commerciales non sollicitées, des liens d’affiliation et d’autres formes de sollicitation qui peuvent être supprimées du Service sans préavis ;

4. De toute manière qui, à notre avis raisonnable, pourrait être considérée comme une tentative de : (i) tromper le Service ou un autre Client utilisant le Service ; ou (ii) s'entendre avec tout autre Client utilisant le Service afin d'obtenir un avantage malhonnête ;

5. Pour réduire nos chances ou violer l'un de nos droits de propriété intellectuelle ; ou

6. Pour toute activité illégale quelle qu’elle soit.

14. Vous ne pouvez pas vendre ou transférer votre compte à des tiers, ni acquérir un compte joueur auprès d'un tiers.

15. Vous ne pouvez en aucune manière transférer des fonds entre les comptes des joueurs.

16. Nous pouvons résilier immédiatement votre compte en vous adressant un avis écrit si vous utilisez le service à des fins non autorisées. Nous pouvons également engager des poursuites judiciaires contre vous pour avoir agi de la sorte dans certaines circonstances.

17. Les employés de la Société, ses licenciés, distributeurs, grossistes, filiales, agences de publicité, de promotion ou autres, partenaires médias, sous-traitants, détaillants et membres de la famille immédiate de chacun ne sont PAS autorisés à utiliser le Service pour de l'argent réel sans le consentement préalable du directeur ou du PDG de la Société. Si une telle activité est découverte, le(s) compte(s) sera(ont) immédiatement fermé(s) et tous les bonus/gains seront perdus.

Inscription

Vous acceptez qu'à tout moment lorsque vous utilisez le Service :

18. Nous nous réservons le droit de refuser d'accepter une demande d'inscription de tout candidat, à notre seule discrétion et sans aucune obligation de communiquer une raison spécifique.

19. Avant d'utiliser le Service, vous devez personnellement remplir le formulaire d'inscription et lire et accepter les présentes Conditions. Afin de commencer à parier sur le Service ou de retirer vos gains, nous pouvons vous demander de devenir un Client vérifié, ce qui implique de passer certains contrôles. Il peut vous être demandé de fournir une preuve d'identité valide et tout autre document jugé nécessaire. Cela comprend, sans s'y limiter, une pièce d'identité avec photo (copie du passeport, du permis de conduire ou de la carte nationale d'identité) et une facture de services publics récente indiquant votre nom et votre adresse comme preuve de résidence. Nous nous réservons le droit de suspendre les paris ou de restreindre les options de compte sur tout compte jusqu'à ce que les informations requises soient reçues. Cette procédure est effectuée conformément à la réglementation des jeux en vigueur et aux exigences légales en matière de lutte contre le blanchiment d'argent. De plus, vous devrez approvisionner votre compte de service en utilisant les méthodes de paiement décrites dans la section paiement de notre site Web.

20. Vous devez fournir des informations de contact exactes, y compris une adresse e-mail valide (« Adresse e-mail enregistrée »), et mettre à jour ces informations à l'avenir pour qu'elles restent exactes. Il est de votre responsabilité de maintenir vos coordonnées à jour sur votre Compte. Le non-respect de cette obligation peut entraîner l'impossibilité de recevoir des notifications et des informations importantes liées à votre Compte de notre part, y compris les modifications que nous apportons aux présentes Conditions. Nous identifions et communiquons avec nos Clients via leur Adresse e-mail enregistrée. Il est de la responsabilité du Client de maintenir un compte de messagerie actif et unique, de nous fournir l'adresse e-mail correcte et d'informer la Société de tout changement d'adresse e-mail. Chaque Client est entièrement responsable du maintien de la sécurité de son Adresse e-mail enregistrée pour empêcher l'utilisation de son Adresse e-mail enregistrée par un tiers. La Société ne sera pas responsable des dommages ou pertes réputés ou présumés avoir résulté des communications entre la Société et le Client utilisant l'Adresse e-mail enregistrée. Tout Client n'ayant pas d'adresse e-mail accessible par la Société verra son Compte suspendu jusqu'à ce qu'une telle adresse nous soit fournie. Nous suspendrons immédiatement votre compte après vous avoir notifié par écrit à cet effet si vous fournissez intentionnellement des informations personnelles fausses ou inexactes. Nous pouvons également engager des poursuites judiciaires contre vous pour avoir agi de la sorte dans certaines circonstances et/ou contacter les autorités compétentes qui peuvent également prendre des mesures à votre encontre.

21. Vous n'êtes autorisé à enregistrer qu'un seul compte auprès du Service. Les comptes sont susceptibles d'être immédiatement clôturés s'il s'avère que vous avez plusieurs comptes enregistrés auprès de nous. Cela comprend le recours à des représentants, parents, associés, affiliés, parties liées, personnes connectées et/ou tiers agissant en votre nom.

22. Afin de garantir votre solvabilité financière et de confirmer votre identité, nous pouvons vous demander de nous fournir des informations personnelles supplémentaires, telles que votre nom et prénom, ou de faire appel à des fournisseurs d'informations tiers que nous jugeons nécessaires. Si des informations personnelles supplémentaires sont obtenues via des sources tierces, nous vous informerons des données obtenues.

23. Vous devez garder votre mot de passe pour le Service confidentiel. À condition que les informations de compte demandées aient été correctement fournies, nous sommes en droit de supposer que les paris, les dépôts et les retraits ont été effectués par vous. Nous vous conseillons de changer votre mot de passe régulièrement et de ne jamais le divulguer à un tiers. Il est de votre responsabilité de protéger votre mot de passe et tout manquement à cette obligation sera à vos risques et périls. Vous pouvez vous déconnecter du Service à la fin de chaque session. Si vous pensez que l'une des informations de votre compte est utilisée à mauvais escient par un tiers, ou que votre compte a été piraté, ou que votre mot de passe a été découvert par un tiers, vous devez nous en informer immédiatement. Vous devez nous informer si votre adresse e-mail enregistrée a été piratée, nous pouvons cependant vous demander de fournir des informations/documents supplémentaires afin que nous puissions vérifier votre identité. Nous suspendrons immédiatement votre compte dès que nous aurons connaissance d'un tel incident. En attendant, vous êtes responsable de toutes les activités sur votre compte, y compris l'accès de tiers, que leur accès ait été autorisé ou non par vous.

24. Vous ne devez à aucun moment transmettre du contenu ou d'autres informations sur le Service à un autre Client ou à toute autre partie au moyen d'une capture d'écran (ou autre méthode similaire), ni afficher de telles informations ou contenus dans un cadre ou de toute autre manière différente de la façon dont ils apparaîtraient si ce Client ou ce tiers avait tapé l'URL du Service dans la ligne du navigateur.

25. Lors de votre inscription, vous aurez la possibilité d'utiliser toutes les devises disponibles sur le site Web. Il s'agira des devises de vos dépôts, retraits et paris placés et associés au Service comme indiqué dans les présentes Conditions. Certains modes de paiement ne traitent pas toutes les devises. Dans de tels cas, une devise de traitement sera affichée, ainsi qu'un calculateur de conversion disponible sur la page.

26. Nous ne sommes pas tenus d'ouvrir un compte pour vous et la page d'inscription sur notre site Web n'est qu'une invitation à traiter. Il est de notre entière discrétion de procéder ou non à l'ouverture d'un compte pour vous et, si nous refusons d'ouvrir un compte pour vous, nous ne sommes pas tenus de vous fournir une raison pour ce refus.

27. Dès réception de votre candidature, nous pourrons vous contacter pour vous demander des informations et/ou des documents complémentaires afin de nous conformer à nos obligations réglementaires et légales.

Votre compte

28. Les comptes peuvent utiliser plusieurs devises, dans ce cas, tous les soldes et transactions du compte apparaissent dans la devise utilisée pour la transaction.

29. Nous ne donnons pas de crédit pour l'utilisation du Service.

30. Nous pouvons fermer ou suspendre un compte si vous ne respectez pas ou si nous pensons raisonnablement que vous ne respectez pas les présentes conditions, ou pour garantir l'intégrité ou l'équité du service ou si nous avons d'autres motifs raisonnables de le faire. Nous ne sommes pas toujours en mesure de vous donner un préavis. Si nous fermons ou suspendons votre compte en raison du non-respect des présentes conditions, nous pouvons annuler et/ou annuler l'un de vos paris et retenir tout l'argent de votre compte (y compris le dépôt).

31. Nous nous réservons le droit de fermer ou de suspendre tout compte sans préavis et de restituer tous les fonds. Les obligations contractuelles déjà échues seront toutefois honorées.

32. Nous nous réservons le droit de refuser, restreindre, annuler ou limiter tout pari à tout moment pour quelque raison que ce soit, y compris tout pari perçu comme étant placé de manière frauduleuse afin de contourner nos limites de pari et/ou les réglementations de notre système.

33. Si un montant est crédité par erreur sur votre compte, il reste notre propriété et lorsque nous aurons connaissance d'une telle erreur, nous vous en informerons et le montant sera retiré de votre compte.

34. Si, pour une raison quelconque, votre compte est à découvert, vous serez redevable envers nous du montant du découvert.

35. Vous devez nous informer dès que vous avez connaissance d’erreurs concernant votre Compte.

36. N'oubliez pas que les paris sont purement pour le divertissement et le plaisir et que vous devez arrêter dès que cela cesse d'être amusant. Ne pariez absolument rien que vous ne pouvez pas vous permettre de perdre. Si vous pensez avoir perdu le contrôle de votre jeu, nous vous proposons une option d'auto-exclusion. Envoyez simplement un message à notre service client en utilisant votre adresse e-mail enregistrée indiquant que vous souhaitez vous AUTO-EXCLURE et cette demande prendra effet dans les 24 heures suivant sa réception. Dans ce cas, votre compte sera désactivé jusqu'à nouvel ordre et vous ne pourrez pas vous y connecter.

37. Vous ne pouvez pas transférer, vendre ou mettre en gage votre compte à une autre personne. Cette interdiction comprend le transfert de tout actif de valeur de quelque nature que ce soit, y compris, mais sans s'y limiter, la propriété de comptes, les gains, les dépôts, les paris, les droits et/ou les réclamations en rapport avec ces actifs, juridiques, commerciaux ou autres. L'interdiction de ces transferts comprend également, sans s'y limiter, la charge, la mise en gage, la cession, l'usufruit, le commerce, le courtage, l'hypothèque et/ou le don en coopération avec un fiduciaire ou tout autre tiers, société, personne physique ou morale, fondation et/ou association de quelque manière que ce soit.

38. Si vous souhaitez fermer votre compte chez nous, veuillez envoyer un e-mail depuis votre adresse e-mail enregistrée à notre service d'assistance client via les liens sur le site Web.

Dépôt de fonds

39. Tous les dépôts doivent être effectués à partir d'un compte, d'un système de paiement ou d'une carte de crédit enregistré à votre nom. Tout dépôt effectué dans une autre devise sera converti au taux de change du jour obtenu sur oanda.com, ou au taux de change en vigueur de notre propre banque ou de notre processeur de paiement, après quoi votre compte sera crédité en conséquence. Veuillez noter que certains systèmes de paiement peuvent appliquer des frais de change supplémentaires qui seront déduits du montant de votre dépôt.

40. Des frais et charges peuvent s'appliquer aux dépôts et retraits des clients, qui peuvent être trouvés sur le site Web. Dans la plupart des cas, nous absorbons les frais de transaction pour les dépôts sur votre compte nova-casino.com. Vous êtes responsable de vos propres frais bancaires que vous pouvez encourir en raison du dépôt de fonds chez nous.

41. La société n'est pas une institution financière et utilise des processeurs de paiement électronique tiers pour traiter les dépôts par carte de crédit et de débit ; ils ne sont pas traités directement par nous. Si vous déposez des fonds par carte de crédit ou de débit, votre compte ne sera crédité que si nous recevons un code d'approbation et d'autorisation de l'institution émettrice du paiement. Si l'émetteur de votre carte ne donne pas une telle autorisation, votre compte ne sera pas crédité de ces fonds.

42. Vous acceptez de régler intégralement tous les paiements et frais qui nous sont dus ou qui sont dus à des prestataires de paiement dans le cadre de votre utilisation du Service. Vous acceptez en outre de ne pas procéder à des rétrofacturations, de renoncer, d'annuler ou de revenir sur vos dépôts, et dans un tel cas, vous nous rembourserez et nous indemniserez pour ces dépôts impayés, y compris toutes les dépenses engagées par nous dans le cadre du processus de collecte de votre dépôt, et vous acceptez que tous les gains provenant de paris utilisant ces fonds rétrofacturés seront perdus. Vous reconnaissez et acceptez que votre compte joueur n'est pas un compte bancaire et n'est donc pas garanti, assuré ou autrement protégé par un système d'assurance des dépôts ou bancaire ou par tout autre système d'assurance similaire de toute autre juridiction, y compris, mais sans s'y limiter, votre juridiction locale. En outre, le compte joueur ne porte aucun intérêt sur les fonds qu'il contient.

43. Si vous décidez d'accepter l'une de nos offres promotionnelles ou bonus en saisissant un code bonus lors du dépôt, vous acceptez les conditions des bonus et les conditions de chaque bonus spécifique.

44. Les fonds provenant d’activités criminelles et/ou illégales et/ou non autorisées ne doivent pas être déposés chez nous.

45. Si vous effectuez un dépôt en utilisant votre carte de crédit, il est recommandé de conserver une copie des enregistrements de transaction et une copie des présentes conditions.

46. Les jeux d'argent en ligne peuvent être illégaux dans la juridiction dans laquelle vous vous trouvez ; si tel est le cas, vous n'êtes pas autorisé à utiliser votre carte de paiement pour effectuer un dépôt sur ce site. Il est de votre responsabilité de connaître les lois concernant les jeux d'argent en ligne dans votre pays de résidence.

Retrait de fonds

47. Vous pouvez retirer tous les fonds non utilisés et compensés détenus sur votre compte joueur en soumettant une demande de retrait conformément à nos conditions de retrait. Le montant minimum de retrait par transaction est de 10 € (ou équivalent dans une autre devise), à l'exception d'une clôture de compte, auquel cas vous pouvez retirer le solde total.

48. Il n'y a pas de commission de retrait si vous remettez (misez) le dépôt au moins 1 fois. Dans le cas contraire, nous sommes en droit de déduire une commission de 8% avec une somme minimale de 4 euros (ou équivalent dans la devise de votre compte) afin de lutter contre le blanchiment d'argent.

49. Nous nous réservons le droit de demander une pièce d'identité avec photo, une confirmation d'adresse ou d'effectuer des procédures de vérification supplémentaires (demander votre selfie, organiser un appel de vérification, etc.) à des fins de vérification d'identité avant d'accorder tout retrait de votre compte. Nous nous réservons également le droit d'effectuer une vérification d'identité à tout moment pendant la durée de votre relation avec nous.

50. Tous les retraits doivent être effectués sur la carte de débit, la carte de crédit, le compte bancaire ou le mode de paiement utilisé pour effectuer le paiement sur votre compte. Nous pouvons, et toujours à notre propre discrétion, vous autoriser à effectuer un retrait sur un mode de paiement qui n'a pas été utilisé pour votre dépôt initial. Cela sera toujours soumis à des contrôles de sécurité supplémentaires.

51. Si vous souhaitez retirer des fonds mais que votre compte est inaccessible, inactif, verrouillé ou fermé, veuillez contacter notre service client.

52. Dans les cas où votre solde est au moins 10 fois supérieur au montant total de vos dépôts, vous serez limité à 5 000 € (ou équivalent en devise) pour le retrait par mois. Dans les autres cas, le montant maximum de retrait par mois est de 10 000 €.

53. Veuillez noter que nous ne pouvons pas garantir le traitement réussi des retraits ou des remboursements en cas de violation de la politique d'utilisation restreinte énoncée dans les clauses 3.3 et 4.

Transactions de paiement et processeurs

54. Vous êtes entièrement responsable du paiement de toutes les sommes qui nous sont dues. Vous devez nous effectuer tous les paiements de bonne foi et ne pas tenter d'annuler un paiement effectué ni prendre toute mesure qui entraînerait l'annulation de ce paiement par un tiers afin d'éviter une responsabilité légitimement engagée. Vous nous rembourserez toute rétrofacturation, tout refus ou toute annulation de paiement que vous effectuez et toute perte que nous subirions en conséquence. Nous nous réservons également le droit d'imposer des frais administratifs de 50 €, ou l'équivalent en devise, par rétrofacturation, refus ou annulation de paiement que vous effectuez.

55. Nous nous réservons le droit d'utiliser des processeurs de paiement électronique tiers et/ou des banques marchandes pour traiter les paiements effectués par vous et vous acceptez d'être lié par leurs conditions générales à condition qu'elles vous soient communiquées et que ces conditions ne soient pas en conflit avec les présentes conditions.

56. Toutes les transactions effectuées sur notre site peuvent être contrôlées afin de prévenir tout blanchiment d'argent ou financement du terrorisme. Les transactions suspectes seront signalées à l'autorité compétente.

Erreurs

57. En cas d'erreur ou de dysfonctionnement de notre système ou de nos processus, tous les paris seront annulés. Vous êtes dans l'obligation de nous informer immédiatement dès que vous avez connaissance d'une erreur dans le Service. En cas d'erreurs de communication ou de système, de bugs ou de virus survenant en relation avec le Service et/ou de paiements qui vous sont effectués à la suite d'un défaut ou d'une erreur dans le Service, nous ne serons pas responsables envers vous ou envers un tiers des coûts, dépenses, pertes ou réclamations directs ou indirects découlant ou résultant de ces erreurs, et nous nous réservons le droit d'annuler tous les jeux/paris en question et de prendre toute autre mesure pour corriger ces erreurs.

58. Nous mettons tout en œuvre pour ne pas commettre d'erreurs dans la publication des cotes des bookmakers. Cependant, si, en raison d'une erreur humaine ou de problèmes de système, un pari est accepté à une cote qui est : sensiblement différente de celles disponibles sur le marché général au moment où le pari a été placé ; ou clairement incorrecte compte tenu des chances que l'événement se produise au moment où le pari a été placé, nous nous réservons le droit d'annuler ou d'annuler ce pari, ou d'annuler ou d'annuler un pari effectué après le début d'un événement.

59. Nous avons le droit de récupérer auprès de vous tout montant payé en trop et de rectifier votre compte pour corriger toute erreur. Une telle erreur peut être, par exemple, un prix incorrect ou une saisie incorrecte du résultat d'un événement. Si les fonds sur votre compte sont insuffisants, nous pouvons exiger que vous nous payiez le montant restant dû en rapport avec tout pari ou mise erroné. En conséquence, nous nous réservons le droit d'annuler, de réduire ou de supprimer tout jeu en attente, qu'il ait été placé avec des fonds résultant de l'erreur ou non.

Règles de jeu, remboursements et annulations

60. Le gagnant d'un événement sera déterminé à la date du règlement de l'événement, et nous ne reconnaîtrons pas les décisions contestées ou annulées à des fins de pari.

61. Tous les résultats publiés seront définitifs après 72 heures et aucune requête ne sera prise en compte après cette période. Dans les 72 heures suivant la publication des résultats, nous réinitialiserons/corrigerons uniquement les résultats en raison d'une erreur humaine, d'une erreur système ou d'erreurs commises par la source des résultats de référence.

62. Si le résultat d'un match est annulé pour une raison quelconque par l'instance dirigeante du match au cours de la période de paiement, tout l'argent sera remboursé.

63. Si un match nul se produit dans un match où une option de match nul est proposée, toutes les mises sur une victoire ou une défaite d'une équipe seront perdues. Si une option de match nul n'est pas proposée, tout le monde reçoit un remboursement en cas de match nul sur le match. Et si une option de match nul n'a pas été proposée, alors le temps supplémentaire comptera, s'il est joué.

64. Si un résultat ne peut pas être validé par nous, par exemple si le flux diffusant l'événement est interrompu (et ne peut pas être vérifié par une autre source), alors à notre choix, les paris sur cet événement seront considérés comme invalides et les paris remboursés.

65. Les montants de mise minimum et maximum sur tous les événements seront déterminés par nos soins et sont susceptibles d'être modifiés sans préavis écrit. Nous nous réservons également le droit d'ajuster les limites des comptes individuels.

66. Les clients sont seuls responsables des transactions effectuées sur leur compte. Une fois la transaction terminée, elle ne peut plus être modifiée. Nous ne sommes pas responsables des mises manquantes ou dupliquées effectuées par le client et ne répondrons pas aux demandes de divergences dues au fait qu'une partie est manquante ou dupliquée. Les clients peuvent consulter leurs transactions dans la section Mon compte du site après chaque session pour s'assurer que toutes les mises demandées ont été acceptées.

67. Un match aura lieu tant que les deux équipes sont correctes, et quel que soit l'en-tête de la Ligue dans laquelle il est placé sur notre site Web.

68. Les dates et heures de début des matchs eSport affichées sur le site Web ne sont qu'une indication et ne sont pas garanties comme étant exactes. Si un match est suspendu ou reporté et ne reprend pas dans les 72 heures suivant l'heure de début prévue, le match ne sera pas joué et les paris seront remboursés. L'exception étant tout pari sur la progression d'une équipe/d'un joueur dans un tournoi ou sur la victoire du tournoi, sera valable indépendamment du fait qu'un match soit suspendu ou reporté.

69. Si un événement est publié par nous avec une date incorrecte, tous les paris sont appliqués en fonction de la date annoncée par l'organisme directeur.

70. Si une équipe utilise des remplaçants, le résultat est toujours valable car c'était le choix de l'équipe d'utiliser des remplaçants.

71. La Société se réserve le droit de supprimer des événements, des marchés et tout autre produit du site Web.

72. Une explication détaillée de nos règles de paris sportifs se trouve sur la page séparée : RÈGLES DE PARIS SPORTIFS

Communications et avis

73. Toutes les communications et notifications que vous devez nous adresser en vertu des présentes Conditions doivent être envoyées à l'aide d'un formulaire d'assistance client sur le site Web.

74. Sauf indication contraire dans les présentes Conditions, toutes les communications et notifications que nous vous adressons en vertu des présentes Conditions doivent être publiées sur le site Web et/ou envoyées à l'adresse e-mail enregistrée que nous détenons sur notre système pour le client concerné. Le mode de communication est à notre seule et exclusive discrétion.

75. Toutes les communications et notifications à donner en vertu des présentes Conditions par vous ou par nous doivent être faites par écrit en anglais et doivent être envoyées à et depuis l'adresse e-mail enregistrée dans votre compte.

76. De temps à autre, nous pouvons vous contacter par e-mail afin de vous proposer des informations sur les paris, des offres promotionnelles uniques et d'autres informations de nova-casino.com. Vous acceptez de recevoir de tels e-mails lorsque vous acceptez les présentes conditions lors de votre inscription sur le site Web. Vous pouvez choisir de ne plus recevoir de telles offres promotionnelles de notre part à tout moment en soumettant une demande au service client.

Questions indépendantes de notre volonté

Nous ne pouvons être tenus responsables de tout manquement ou retard dans la fourniture du Service en raison d'un événement de Force Majeure qui pourrait raisonnablement être considéré comme étant hors de notre contrôle malgré notre mise en œuvre de mesures préventives raisonnables telles que : un cas de force majeure ; un conflit commercial ou de travail ; une coupure de courant ; un acte, un manquement ou une omission d'un gouvernement ou d'une autorité ; une obstruction ou une défaillance des services de télécommunication ; ou tout autre retard ou manquement causé par un tiers, et nous ne serons pas responsables de toute perte ou dommage en résultant que vous pourriez subir. Dans un tel cas, nous nous réservons le droit d'annuler ou de suspendre le Service sans encourir aucune responsabilité.

Responsabilité

77. Dans la mesure permise par la loi applicable, nous ne vous indemniserons pas pour toute perte ou tout dommage raisonnablement prévisible (direct ou indirect) que vous pourriez subir si nous ne respectons pas nos obligations en vertu des présentes conditions, à moins que nous ne manquions à l'une des obligations qui nous sont imposées par la loi (y compris si nous causons un décès ou des blessures corporelles par notre négligence), auquel cas nous ne serons pas responsables envers vous si ce manquement est attribué à : (i) votre propre faute ; (ii) un tiers non lié à notre exécution des présentes conditions (par exemple des problèmes dus aux performances du réseau de communication, à la congestion et à la connectivité ou aux performances de votre équipement informatique) ; ou (iii) tout autre événement que ni nous ni nos fournisseurs n'aurions pu prévoir ou prévenir même si nous ou eux avions pris des précautions raisonnables. Ce service étant destiné uniquement aux consommateurs, nous ne serons pas responsables des pertes commerciales de quelque nature que ce soit.

78. Dans le cas où nous serions tenus responsables d'un événement en vertu des présentes conditions, notre responsabilité totale globale envers vous en vertu ou en relation avec les présentes conditions ne dépassera pas (a) la valeur des paris et/ou mises que vous avez placés via votre compte concernant le pari/mise ou le produit concerné qui a donné lieu à la responsabilité concernée, ou (b) 500 € au total, selon le montant le plus bas.

79. Nous vous recommandons fortement (i) de vérifier l'adéquation et la compatibilité du service avec votre propre équipement informatique avant utilisation ; et (ii) de prendre des précautions raisonnables pour vous protéger contre les programmes ou appareils nuisibles, notamment en installant un logiciel antivirus.

Jeux d'argent chez les mineurs

80. Si nous suspectons que vous avez ou recevons une notification indiquant que vous avez actuellement moins de 18 ans ou que vous aviez moins de 18 ans (ou n'avez pas atteint l'âge de la majorité tel que stipulé dans les lois de la juridiction qui vous sont applicables) lorsque vous avez placé des paris via le Service, votre Compte sera suspendu (bloqué) pour vous empêcher de placer d'autres paris ou d'effectuer des retraits depuis votre Compte. Nous enquêterons ensuite sur la question, notamment pour déterminer si vous avez parié en tant qu'agent pour, ou au nom d'une personne de moins de 18 ans (ou n'ayant pas atteint l'âge de la majorité tel que stipulé dans les lois de la juridiction qui vous sont applicables). Si nous avons constaté que vous : (a) êtes actuellement ; (b) aviez moins de 18 ans ou n'aviez pas atteint l'âge de la majorité qui s'applique à vous au moment concerné ; ou (c) avez parié en tant qu'agent pour ou à la demande d'une personne de moins de 18 ans ou n'ayant pas atteint l'âge de la majorité qui s'applique :

• tous les gains actuellement ou devant être crédités sur votre Compte seront conservés ;

• tous les gains obtenus grâce aux paris effectués via le Service pendant que vous êtes mineur doivent nous être payés sur demande (si vous ne respectez pas cette disposition, nous chercherons à récupérer tous les coûts associés au recouvrement de ces sommes) ; et/ou

• Tout montant déposé sur votre compte qui ne constitue pas un gain vous sera restitué OU conservé jusqu'à ce que vous atteigniez l'âge de 18 ans, à notre seule discrétion. Nous nous réservons le droit de déduire les frais de transaction de paiement du montant à restituer, y compris les frais de transaction pour les dépôts sur votre compte nova-casino.com que nous avons couverts.

81. Cette condition s'applique également à vous si vous avez plus de 18 ans mais que vous placez vos paris dans une juridiction qui spécifie un âge supérieur à 18 ans pour les paris légaux et que vous êtes en dessous de cet âge minimum légal dans cette juridiction.

82. Dans le cas où nous soupçonnons que vous enfreignez les dispositions de la présente clause ou que vous tentez de vous y fier à des fins frauduleuses, nous nous réservons le droit de prendre toute mesure nécessaire pour enquêter sur l'affaire, y compris en informant les organismes chargés de l'application de la loi compétents.

Fraude

Nous chercherons à obtenir des sanctions pénales et contractuelles contre tout client impliqué dans une fraude, une malhonnêteté ou des actes criminels. Nous retiendrons le paiement à tout client suspecté de l'un de ces actes. Le client devra nous indemniser et sera tenu de nous payer sur demande tous les coûts, charges ou pertes subis ou encourus par nous (y compris toute perte directe, indirecte ou consécutive, perte de profit, perte d'activité et perte de réputation) découlant directement ou indirectement de la fraude, de la malhonnêteté ou de l'acte criminel du client.

Propriété intellectuelle

83. Toute utilisation non autorisée de notre nom et de notre logo peut entraîner des poursuites judiciaires à votre encontre.

84. Entre nous et vous, nous sommes les seuls propriétaires des droits sur le Service, notre technologie, nos logiciels et nos systèmes commerciaux (les « Systèmes ») ainsi que nos cotes. Vous ne devez pas utiliser votre profil personnel pour votre propre gain commercial (comme la vente de votre mise à jour de statut à un annonceur) ; et lorsque vous sélectionnez un pseudo pour votre compte, nous nous réservons le droit de le supprimer ou de le récupérer si nous le jugeons approprié.

85. Vous ne pouvez pas utiliser notre URL, nos marques commerciales, nos noms commerciaux et/ou notre présentation commerciale, nos logos (« Marques ») et/ou nos cotes en relation avec tout produit ou service qui n'est pas le nôtre, qui est susceptible de quelque manière que ce soit de provoquer une confusion parmi les clients ou dans le public ou qui nous dénigre de quelque manière que ce soit.

86. Sauf disposition expresse dans les présentes Conditions, nous et nos concédants de licence ne vous accordons aucun droit, licence, titre ou intérêt exprès ou implicite sur les Systèmes ou les Marques et tous les droits, licences, titres et intérêts de ce type spécifiquement conservés par nous et nos concédants de licence. Vous acceptez de ne pas utiliser de dispositif automatique ou manuel pour surveiller ou copier des pages Web ou du contenu au sein du Service. Toute utilisation ou reproduction non autorisée peut entraîner des poursuites judiciaires à votre encontre.

Votre licence

87. Sous réserve des présentes Conditions et de votre respect de celles-ci, nous vous accordons une licence non exclusive, limitée, non transférable et non sous-licenciable pour accéder au Service et l'utiliser à des fins personnelles et non commerciales uniquement. Notre licence prend fin si notre accord avec vous en vertu des présentes Conditions prend fin.

88. Sauf en ce qui concerne votre propre contenu, vous ne pouvez en aucun cas modifier, publier, transmettre, transférer, vendre, reproduire, télécharger, publier, distribuer, exécuter, afficher, créer des œuvres dérivées ou exploiter de toute autre manière le Service et/ou tout contenu y figurant ou les logiciels qu'il contient, sauf si nous l'autorisons expressément dans les présentes Conditions ou autrement sur le Site Web. Aucune information ou contenu sur le Service ou mis à votre disposition en relation avec le Service ne peut être modifié ou altéré, fusionné avec d'autres données ou publié sous quelque forme que ce soit, y compris par exemple le scraping d'écran ou de base de données et toute autre activité destinée à collecter, stocker, réorganiser ou manipuler ces informations ou contenus.

89. Tout non-respect de votre part de la présente clause peut également constituer une violation de notre propriété intellectuelle ou de celle de tiers et d'autres droits de propriété, ce qui peut vous exposer à une responsabilité civile et/ou à des poursuites pénales.

Votre conduite et votre sécurité

90. Pour votre protection et celle de tous nos Clients, la publication de tout contenu sur le Service, ainsi que toute conduite en rapport avec celui-ci et/ou le Service, qui est de quelque manière que ce soit illégale, inappropriée ou indésirable est strictement interdite (« Comportement interdit »).

91. Si vous adoptez un comportement interdit, ou si nous déterminons, à notre seule discrétion, que vous adoptez un comportement interdit, votre compte et/ou votre accès au service ou votre utilisation du service peuvent être résiliés immédiatement sans préavis. Une action en justice peut être intentée contre vous par un autre client, un autre tiers, les autorités chargées de l'application de la loi et/ou nous-mêmes en ce qui concerne votre comportement interdit.

92. Les comportements interdits incluent, sans s'y limiter, l'accès ou l'utilisation du Service pour : promouvoir ou partager des informations que vous savez être fausses, trompeuses ou illégales ; mener toute activité illicite ou illégale, telle que, mais sans s'y limiter, toute activité qui favorise ou promeut une activité ou une entreprise criminelle, viole la vie privée ou d'autres droits d'un autre client ou d'un tiers ou qui crée ou propage des virus informatiques ; nuire aux mineurs de quelque manière que ce soit ; transmettre ou rendre disponible tout contenu illégal, nuisible, menaçant, abusif, tortueux, diffamatoire, vulgaire, obscène, obscène, violent, haineux ou racialement ou ethniquement ou autrement répréhensible ; transmettre ou rendre disponible tout contenu que l'utilisateur n'a pas le droit de rendre disponible en vertu d'une loi ou d'une relation contractuelle ou fiduciaire, y compris, sans limitation, tout contenu qui enfreint le droit d'auteur, la marque déposée ou d'autres droits de propriété intellectuelle et de propriété d'un tiers ; transmettre ou rendre disponible tout contenu ou matériel contenant un virus logiciel ou un autre code informatique ou de programmation (y compris HTML) conçu pour interrompre, détruire ou altérer la fonctionnalité du Service, sa présentation ou tout autre site Web, logiciel ou matériel informatique ; interférer avec, perturber ou rétroconcevoir le Service de quelque manière que ce soit, y compris, sans limitation, l'interception, l'émulation ou la redirection des protocoles de communication que nous utilisons, la création ou l'utilisation de cheats, mods ou hacks ou tout autre logiciel conçu pour modifier le Service, ou l'utilisation de tout logiciel qui intercepte ou collecte des informations à partir ou via le Service ; récupérer ou indexer toute information du Service à l'aide de tout robot, spider ou autre mécanisme automatisé ; participer à toute activité ou action qui, à notre seule et entière discrétion, entraîne ou peut entraîner une fraude ou une escroquerie chez un autre Client ;
    transmettre ou mettre à disposition toute publicité ou publipostage non sollicité ou non autorisé tel que, mais sans s'y limiter, le courrier indésirable, la messagerie instantanée, le « spim », le « spam », les chaînes de lettres, les systèmes pyramidaux ou d'autres formes de sollicitations ; créer des comptes sur le site Web par des moyens automatisés ou sous des prétextes faux ou frauduleux ; se faire passer pour un autre client ou tout autre tiers, ou tout autre acte ou chose accompli que nous considérons raisonnablement comme contraire à nos principes commerciaux. La liste ci-dessus des comportements interdits n'est pas exhaustive et peut être modifiée par nous à tout moment ou de temps à autre. Nous nous réservons le droit d'enquêter et de prendre toutes les mesures que nous jugeons appropriées ou nécessaires dans les circonstances, y compris, sans s'y limiter, la suppression des publications du client du service et/ou la résiliation de son compte, et de prendre toute mesure contre tout client ou tiers qui, directement ou indirectement, ou permet sciemment à un tiers de se livrer directement ou indirectement à un comportement interdit, avec ou sans préavis à ce client ou tiers.

Liens vers d'autres sites Web

Le Service peut contenir des liens vers des sites Web tiers qui ne sont pas gérés par nous ou liés à nous, et sur lesquels nous n'avons aucun contrôle. Les liens vers ces sites Web sont fournis uniquement pour la commodité des clients et ne sont en aucun cas examinés, surveillés ou vérifiés pour leur exactitude ou leur exhaustivité par nous. Les liens vers ces sites Web n'impliquent aucune approbation de notre part et/ou aucune affiliation avec les sites Web liés ou leur contenu ou leur(s) propriétaire(s). Nous n'avons aucun contrôle ni aucune responsabilité sur la disponibilité, l'exactitude, l'exhaustivité, l'accessibilité et l'utilité de ces sites. Par conséquent, lorsque vous accédez à ces sites Web, nous vous recommandons de prendre les précautions habituelles lorsque vous visitez un nouveau site Web, notamment en consultant leur politique de confidentialité et leurs conditions d'utilisation.

Plaintes

93. Si vous avez des inquiétudes ou des questions concernant ces conditions, vous devez contacter notre service client via les liens sur le site Web et utiliser votre adresse e-mail enregistrée dans toutes les communications avec nous.

94. Nonobstant ce qui précède, nous déclinons toute responsabilité envers vous ou envers un tiers lorsque nous répondons à toute plainte que nous avons reçue ou lorsque nous prenons des mesures à ce sujet.

95. Si un client n'est pas satisfait de la manière dont un pari a été réglé, il doit fournir les détails de sa réclamation à notre service client. Nous ferons tout notre possible pour répondre aux questions de cette nature dans un délai de quelques jours (et dans tous les cas, nous avons l'intention de répondre à toutes ces questions dans les 28 jours suivant leur réception).

96. Les contestations doivent être déposées dans un délai de trois (3) jours à compter de la date à laquelle le pari en question a été tranché. Aucune réclamation ne sera honorée après ce délai. Le Client est seul responsable des transactions de son Compte.

97. En cas de litige entre vous et nous, notre service client s'efforcera de trouver une solution à l'amiable. Si notre service client ne parvient pas à trouver une solution à l'amiable avec vous, le problème sera transmis à notre direction.

98. Si tous les efforts pour résoudre un litige à la satisfaction du Client ont échoué, le Client a le droit de faire régler le litige par arbitrage.

Affectation

Vous ne pouvez céder les présentes Conditions générales ni aucun des droits ou obligations qui en découlent sans notre consentement écrit préalable, lequel consentement ne sera pas refusé sans motif raisonnable. Nous pouvons, sans votre consentement, céder tout ou partie de nos droits et obligations en vertu des présentes à un tiers, à condition que ce tiers soit en mesure de fournir un service de qualité sensiblement similaire au Service en publiant un avis écrit à cet effet sur le Service.

Divisibilité

Dans le cas où une disposition des présentes Conditions serait jugée inapplicable ou invalide par une autorité compétente, la disposition concernée sera modifiée pour permettre son application conformément à l'intention du texte original dans toute la mesure permise par la loi applicable. La validité et l'applicabilité des autres dispositions des présentes Conditions ne seront pas affectées.

Violation des présentes conditions

Sans limiter nos autres recours, nous pouvons suspendre ou résilier votre compte et refuser de continuer à vous fournir le service, dans les deux cas sans vous en informer au préalable, si, selon notre opinion raisonnable, vous violez une disposition essentielle des présentes conditions. Nous vous informerons toutefois rapidement de toute mesure prise à cet effet.

25. Dispositions générales

99. Durée de l'accord.Les présentes Conditions resteront pleinement en vigueur tant que vous accéderez au Service ou l'utiliserez ou que vous serez client ou visiteur du Site Web. Les présentes Conditions survivront à la résiliation de votre Compte pour quelque raison que ce soit.

100. GenreLes mots au singulier comprennent le pluriel et vice versa, les mots au masculin comprennent le féminin et le neutre et vice versa et les mots au sujet de personnes comprennent les individus, les sociétés de personnes, les associations, les fiducies, les organisations non constituées en sociétés et les sociétés.

101. Renoncer. Aucune renonciation de notre part, que ce soit par comportement ou autrement, à une violation ou menace de violation par vous d'une clause ou condition des présentes Conditions ne sera opposable à nous ou ne nous liera, à moins qu'elle ne soit faite par écrit et dûment signée par nous, et, sauf disposition contraire dans la renonciation écrite, sera limitée à la violation spécifique à laquelle nous avons renoncé. Le fait que nous ne fassions pas valoir à tout moment une clause ou condition des présentes Conditions ne sera pas interprété comme une renonciation à cette disposition ou au droit de notre part de faire valoir cette disposition à tout autre moment.

102. ReconnaissanceEn accédant ou en utilisant ultérieurement le Service, vous reconnaissez avoir lu, compris et accepté chacun des paragraphes des présentes Conditions. En conséquence, vous renoncez irrévocablement par la présente à tout argument, réclamation, demande ou procédure future contraire à tout élément contenu dans les présentes Conditions.

103. LangueEn cas de divergence entre la version anglaise du présent règlement et toute autre version linguistique, la version anglaise sera réputée correcte.

104. Loi applicable.Les présentes Conditions Générales sont régies exclusivement par la loi en vigueur dans l'Etat d'Anjouan en Union des Comores.

105. Accord completLes présentes Conditions constituent l'intégralité de l'accord entre vous et nous concernant votre accès et votre utilisation du Service, et remplacent tous les autres accords et communications antérieurs, qu'ils soient oraux ou écrits, concernant l'objet des présentes.